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Rôle du conseil

Être membre du conseil c'est

Les compétences du Conseil municipal

  • l’aménagement et l’urbanisme
  • le développement économique
  • les axes routiers municipaux
  • l’approvisionnement en eau potable
  • le développement communautaire, les loisirs, la culture
  • le pouvoir de taxation et l’évaluation foncière
  • la récupération des matières résiduelles
  • la cour municipale
  • le logement social
  • les services de police et de pompier
  • la promotion et l’accueil touristiques
  • la tenue d’élections et de référendums

 

RoleDuConseilMunicipal

Les municipalités peuvent intervenir dans tous ces domaines. Certains de ces pouvoirs sont facultatifs; d’autres sont obligatoires. Parmi ceux-ci, il y a l’obligation pour une municipalité de préparer et d’adopter un budget et de s’assurer que sont territoire est assujetti à des règlements d’urbanisme et desservi par un corps de police. Par ailleurs, lorsque la municipalité décide d’exercer un pouvoir et de donner un service à ses citoyens et à ses citoyennes, elle devient responsable du préjudice qu’elle cause si cette fonction est mal assumée.

Ces pouvoirs sont exercés différemment d’une municipalité à l’autre selon les ressources disponibles, les besoins à satisfaire et les moyens d’action mis en œuvre pour les combler.

De plus, il faut rappeler que dans plusieurs de ces domaines, les municipalités n’ont pas de compétence exclusive et que d’autres organismes peuvent intervenir. C’est le cas, par exemple, dans le domaine du loisir et de l’environnement.

 

Le palier supralocal

En plus du palier local que constituent les municipalités, il existe au Québec des structures supramunicipales comme les municipalités régionales de comté (MRC) qui ont été créées en réponse à des besoins de nature régionale ou en vue de faciliter la mise en commun de services. Elles regroupent des municipalités rurales et urbaines de différentes tailles.

 

La composition d’un conseil

Selon la taille ou d’autres caractéristiques de la municipalité, le conseil municipal sera composé d’un nombre différent de personnes élues. La majorité des municipalités du Québec ont un conseil composé de sept personnes élues, soit une mairesse ou un maire et six conseillères et conseillers. C’est le cas de notre municipalité.

 

Monsieur Réal Côté, maire

Madame Gyna Simard conseillère numéro 1

Monsieur Robin Côté conseiller numéro 2

Monsieur François Maltais conseiller numéro 3

Monsieur Hamid Benouanass conseiller numéro 4

Monsieur Pascal Vermette conseiller numéro 5

Monsieur Michel Claveau conseiller numéro 6

 

La durée du mandat et le mode d’élection

Le mandat d’une personne élue lors d’une élection municipale est d’une durée de quatre ans et débute lors de son assermentation pour se terminer lors de l’assermentation des nouveaux élus et élues. Dans notre municipalité, l’ensemble des postes électifs est remis en jeu tous les quatre ans. Il s’agit d’élections dites « en bloc ». Il est prévu que des élections municipales se tiendront dans toutes les municipalités du Québec en 2018.

 

Que fait un conseil municipal?

Les élus (maire ou mairesse, conseillers et conseillères) réunis en conseil représentent la population et, à ce titre, prennent les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité et en administrent les affaires. Ils ne peuvent prendre de décision que sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une assemblée tenue dans les règles. Ainsi, l’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de celle-ci. En cas de force majeure, seul le maire ou la mairesse dispose de ce pouvoir.

Le conseil remplie les obligations faites à la municipalité. Il assume ainsi les droits et les devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et ville et le Code municipal du Québec de même que certaines lois connexes dont la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le conseil s’assure que soient offerts, dans le cadre de ses pouvoirs, des services répondant aux besoins de la collectivité.

Pour les assister dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur le fonctionnaire principal de la municipalité, le directeur général ou secrétaire-trésorier, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.